Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes régissent l’accès et l’usage de la plateforme Xpress — site web, application mobile et services associés — éditée par DNA Entreprises (« l’Éditeur »).

Créer un compte, passer une commande ou simplement utiliser la Plateforme vaut acceptation sans réserve des présentes.

Xpress est une place de marché. L’Éditeur met en relation des acheteurs avec des vendeurs, livreurs et agences indépendants.

Sauf lorsqu’il vend expressément en son propre nom, l’Éditeur n’est pas partie au contrat de vente : celui-ci se forme directement entre l’acheteur et le vendeur. L’Éditeur n’est donc pas garant de la conformité, de la qualité, de la disponibilité ni de la licéité des biens et services proposés par les tiers.

De même, la prestation de transport est exécutée par le livreur, qui en répond dans les conditions qui le lient à la Plateforme.

Le compte est personnel. Vous garantissez l’exactitude des informations fournies et répondez de toute action menée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai de tout usage non autorisé.

L’Éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes, de fraude avérée ou suspectée, ou d’usage portant atteinte aux droits d’un tiers.

• Détenir les autorisations, licences et immatriculations exigées par leur activité.
• Ne proposer que des biens et services licites, conformes à la réglementation applicable et exempts de contrefaçon.
• Déclarer fidèlement le public visé par chaque produit, et signaler ceux qui sont réservés aux majeurs ou soumis à une restriction légale.
• Décrire fidèlement leurs produits : prix, disponibilité, caractéristiques, délais.
• Honorer les commandes acceptées et assurer le service après-vente qui leur incombe.
• Respecter la réglementation fiscale et déclarer les revenus tirés de la Plateforme.
• Traiter les données des acheteurs conformément à la réglementation applicable.

Le vendeur garantit l’Éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation résultant des biens et services qu’il propose, des contenus qu’il publie ou du manquement à ses obligations, et supporte les frais de défense qui en découleraient.

Une déclaration inexacte du public visé — notamment présenter comme tout public un produit réservé aux majeurs ou soumis à restriction — autorise le retrait immédiat du produit et la suspension de la boutique, sans préavis ni indemnité.

• Disposer des autorisations, permis et assurances exigés pour l’activité de transport.
• Acheminer les commandes dans un état conforme et dans les délais annoncés.
• Respecter les personnes, les biens et le code de la route.
• Remettre à l’Éditeur les sommes encaissées pour son compte, dans les conditions prévues.

Le livreur exerce en toute indépendance. Les présentes ne créent aucun lien de subordination ni contrat de travail avec l’Éditeur.

Les prix sont affichés dans la devise du pays de livraison, toutes taxes comprises sauf mention contraire. Les frais de livraison et les éventuels suppléments sont indiqués avant validation de la commande.

Les paiements sont traités par des prestataires agréés. La commande n’est ferme qu’une fois le paiement confirmé par le prestataire. L’Éditeur perçoit une commission sur les transactions, selon les conditions applicables aux vendeurs.

Un code promotionnel est personnel, non cessible, non convertible en espèces, et utilisable une seule fois par compte sauf mention contraire. Tout usage abusif ou multiplication de comptes pour en bénéficier entraîne son annulation.

Les délais annoncés sont indicatifs et dépendent de la disponibilité du vendeur, de la zone et des conditions de circulation. Vous devez fournir une adresse exacte et être joignable ; un échec de livraison imputable à des informations erronées ou à votre absence peut donner lieu à des frais.

Vous n’êtes jamais seul face à une livraison qui se passe mal. Chaque commande reste suivie de bout en bout, et notre service client intervient sur les situations suivantes :

• Commande non livrée — nous recherchons le colis auprès du vendeur et du livreur, et vous tenons informé jusqu’à résolution.
• Retard anormal — nous contactons le livreur, vous donnons une position et un délai actualisés, ou vous proposons une solution de remplacement.
• Livreur injoignable ou course interrompue — nous réassignons la course lorsque c’est possible, sans frais supplémentaires pour vous.
• Colis endommagé, incomplet ou non conforme — nous ouvrons un dossier auprès du vendeur et suivons la demande de remplacement ou de remboursement.
• Erreur d’adresse ou de créneau — nous organisons une nouvelle présentation quand la situation le permet.

Chaque signalement ouvre un dossier tracé, consultable depuis votre commande. Les sommes déjà prélevées pour une prestation qui n’a pas été rendue vous sont restituées par le moyen de paiement d’origine, dans les conditions du vendeur et les limites de la réglementation applicable.

Ces engagements portent sur le traitement de votre demande. Ils ne transforment pas l’Éditeur en vendeur ou en transporteur : la responsabilité contractuelle de la vente et du transport demeure celle des tiers désignés à l’article 2.

Les conditions d’annulation et de retour sont celles du vendeur, dans les limites impératives de la réglementation applicable. Les remboursements s’effectuent par le moyen de paiement d’origine.

Les droits que la loi vous accorde en qualité de consommateur ne sont pas affectés par les présentes. *(Délai de rétractation, exceptions — biens périssables, contenus numériques, billets — et médiation de la consommation : à confirmer par pays.)*

Nous ne collectons que ce qui sert à vous livrer. Votre adresse sert à calculer un trajet et à vous remettre un colis ; votre numéro sert au livreur à vous joindre ; votre historique sert à retrouver une commande. Rien de plus.

Nous ne vendons pas vos données, et nous ne les cédons à aucun courtier publicitaire. Un vendeur ne voit que ce qui lui est nécessaire pour préparer votre commande ; un livreur ne voit votre point de livraison et votre numéro que pendant la durée de la course.

Concrètement, voici comment vos informations sont protégées :

• Tout circule chiffré. Les échanges entre votre appareil et nos serveurs sont chiffrés de bout en bout par TLS, avec transport strictement sécurisé imposé. Aucune donnée ne transite en clair.
• Vos coordonnées bancaires ne nous parviennent jamais. Vous les saisissez sur la page de votre prestataire de paiement agréé, pas sur la nôtre. Nous ne conservons qu’une référence de transaction et un statut — jamais un numéro de carte complet, jamais un code de validation.
• Un paiement n’est validé que par le serveur. Le montant et l’état d’une transaction sont toujours revérifiés auprès du prestataire, jamais acceptés sur simple déclaration de l’appareil. C’est ce qui rend une commande impossible à falsifier depuis un téléphone.
• Chaque accès est cloisonné. Nos équipes travaillent sous un système de permissions nominatives : un intervenant n’atteint que les données strictement nécessaires à sa mission, et chaque action sensible est journalisée.
• Les tentatives d’abus sont bridées. Les points d’entrée sensibles — connexion, validation de codes, paiements — sont limités en débit, ce qui rend inopérantes les attaques par essais répétés.
• Votre session vous appartient. Les jetons d’authentification sont gérés par le module de sécurité de votre appareil et renouvelés automatiquement ; ils ne sont jamais stockés dans un espace qu’un script tiers pourrait lire.
• Vous gardez la main. Consulter, corriger, exporter ou faire effacer vos données est un droit que vous exercez d’une demande, sans avoir à vous justifier.

Aucun système n’est infaillible, et nous nous garderons de prétendre le contraire. Nous nous engageons en revanche à vous informer, ainsi que l’autorité compétente, en cas de violation susceptible de vous porter préjudice.

Le détail — finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et modalités d’exercice de vos droits — figure dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Vous demeurez titulaire de vos contenus et concédez à l’Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite de les héberger, afficher et adapter techniquement aux seules fins d’exploiter la Plateforme et d’en assurer la promotion.

Sont interdits les contenus illicites, trompeurs, contrefaisants, haineux, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui. L’Éditeur peut les retirer sans préavis.

Les vendeurs peuvent publier depuis leur boutique des photos et vidéos éphémères, appelées « stories ». Elles s’affichent sur la page de la boutique et, le jour de leur publication, sur la page d’accueil de la Plateforme.

Ce sont des contenus d’utilisateurs. La section précédente s’y applique intégralement : le vendeur en reste titulaire, en demeure seul responsable, et garantit disposer de tous les droits nécessaires — y compris sur les personnes filmées, les musiques et les marques qui y figurent. L’Éditeur n’en est ni l’auteur ni le producteur, et n’exerce aucun contrôle a priori.

Formats et limites. Seules les photos et les vidéos sont acceptées, dans la limite de 15 Mo par fichier et de 10 vidéos simultanément en ligne par boutique. Ces plafonds peuvent être ajustés à tout moment pour préserver le service ; ils sont appliqués par nos serveurs et non par l’application.

Durée de vie. Une story cesse d’être visible 24 heures après sa publication. Le vendeur peut à tout moment la retirer du public (archivage) ou la supprimer définitivement. L’archivage n’en prolonge pas la durée de vie.

Marquage. Les stories sont diffusées dans notre lecteur avec la mention Xpress, qui en signale la provenance. Retirer, masquer ou altérer cette mention en vue d’une rediffusion est interdit.

Contenus prohibés. Sont notamment interdits : la nudité et le contenu sexuel, la violence, la mise en scène de mineurs, les produits illicites ou réglementés dont la vente n’est pas autorisée, les allégations commerciales trompeuses, les concours et loteries non conformes, ainsi que la captation de personnes identifiables sans leur accord.

Suspension du droit de publier. L’Éditeur peut, sans préavis, retirer une story et suspendre la publication de stories pour une boutique, temporairement ou définitivement. Le motif est communiqué au vendeur dans son espace. La suspension retire immédiatement du public les stories en cours de diffusion. Elle est indépendante des autres mesures prévues aux présentes et n’ouvre droit à aucune indemnité.

Signalement. Toute story peut être signalée à contact@xpress-africa.com. Un contenu manifestement illicite valablement notifié est retiré sans délai.

L’Éditeur fournit la Plateforme dans le cadre d’une obligation de moyens. Il ne garantit ni la disponibilité ininterrompue du service, ni l’absence d’erreur, et ne répond pas des dommages indirects — perte de chiffre d’affaires, de données, de clientèle ou d’opportunité.

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l’Éditeur envers un utilisateur, toutes causes confondues, ne saurait excéder le montant de la commande concernée.

Aucune stipulation ne limite la responsabilité de l’Éditeur en cas de faute lourde, de dol, ou d’atteinte aux personnes.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’un manquement résultant d’un événement échappant à son contrôle raisonnable : catastrophe, conflit, interruption des réseaux de télécommunication ou d’énergie, défaillance d’un prestataire de paiement, décision administrative.

Xpress permet l’encaissement, la détention temporaire et le reversement de fonds. À ce titre, DNA Entreprises est tenue de prévenir l’utilisation de la Plateforme à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de fraude ou de contournement de sanctions, et applique la réglementation en vigueur dans chaque pays d’exploitation.

En conséquence, l’Éditeur peut, à tout moment :

• exiger la vérification de votre identité et, le cas échéant, celle du bénéficiaire effectif des fonds, ainsi que des justificatifs sur l’origine des sommes ou la nature d’une opération ;
• suspendre, retenir ou bloquer tout ou partie des fonds portés à un solde, d’un retrait en cours ou d’une transaction, le temps des vérifications nécessaires ;
• refuser, annuler ou inverser une opération suspecte, et suspendre ou fermer le compte concerné ;
• limiter les montants, la fréquence ou les moyens de paiement et de retrait ;
• procéder aux déclarations imposées par la loi auprès des autorités compétentes.

Ces mesures peuvent être prises sans préavis lorsque l’avertir compromettrait l’efficacité du contrôle ou la déclaration à intervenir. Lorsque la loi interdit d’informer la personne concernée de l’existence d’une déclaration, l’Éditeur s’y conforme — cette interdiction s’impose à lui et il ne peut y déroger, y compris à votre demande.

La rétention de fonds au titre du présent article ne constitue ni une sanction ni une reconnaissance de faute. Les sommes dont la régularité est établie sont restituées, sans intérêt ni indemnité au titre de l’immobilisation.

Vous vous engagez à n’utiliser la Plateforme qu’avec des fonds d’origine licite, pour votre propre compte, et à ne pas la détourner pour transférer des valeurs sans contrepartie réelle. Tout manquement autorise la fermeture immédiate du compte et la conservation des éléments nécessaires à la défense de l’Éditeur et à ses obligations déclaratives.

Les durées de conservation applicables aux données recueillies à ce titre sont celles imposées par la réglementation de lutte contre le blanchiment, et prévalent sur les durées annoncées dans la politique de confidentialité.

L’Éditeur peut modifier les présentes. Toute modification substantielle est signalée avant son entrée en vigueur. Poursuivre l’usage de la Plateforme vaut acceptation.

Xpress est exploité dans plusieurs pays, où DNA Entreprises est immatriculée séparément. Le droit applicable est celui du pays dans lequel le service vous est fourni — celui de votre livraison ou de votre commande — et non celui du siège de l’éditeur.

• Cameroun — droit camerounais ; juridictions compétentes de Douala.
• Kenya — droit kenyan ; juridictions compétentes de Nairobi.

Ce rattachement au pays de fourniture n’est pas une commodité : imposer à un utilisateur kenyan de plaider au Cameroun reviendrait, en pratique, à le priver de tout recours. Les règles impératives protégeant le consommateur de son pays de résidence s’appliquent en tout état de cause, quelles que soient les présentes. *(Juridictions désignées : à confirmer par conseil.)*

Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. Toute réclamation peut être adressée au service client, qui ouvre un dossier tracé.

Les présentes sont publiées en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.